Hormis leur statut particulier, les fiducies ont bel et bien des obligations fiscales à remplir. Bien que la question puisse sembler complexe au premier abord, il est possible de comprendre les tenants et aboutissants de l’impôt des fiducies en ayant en main quelques informations importantes telles que celles présentées ici.
De quel genre de fiducie est-il question ?
Il existe deux catégories principales de fiducies, soit les fiducies testamentaires et les fiducies non-testamentaires. La première catégorie désigne une succession ou une fiducie découlant des écrits contenus dans un testament alors que la seconde représente toutes les autres sortes de fiducies. Dans les deux cas, il est important de vérifier si celle-ci est assujettie à l’impôt du Québec et par conséquent, s’il est dans votre devoir de produire une déclaration de revenus.
Comment savoir si la fiducie est imposable ?
En général, la fiducie sera imposable si le fiduciaire réside au Québec et/ou si la fiducie exerce des activités économiques dans cette province. Pour une fiducie testamentaire, il arrive toutefois que la déclaration de revenus des fiducies ne soit pas nécessaire si la succession n’a pas gagné de revenus avant que les biens de la personne décédée ne soient distribués.
Par contre, certaines fiducies devront produire une déclaration même lorsqu’il n’y a pas de montant à payer à l’impôt. Il existe aussi des cas où une personne ne résidant pas au Québec doit produire une déclaration. Finalement, certaines fiducies sont dispensées de l’obligation de présenter une déclaration de revenus. Chaque cas étant particulier, il est recommandé de consulter des experts en matière d’impôts, de comptabilité et de fiscalité pour avoir un avis spécifique au sujet de votre situation.
Quelle est l’année d’imposition d’une fiducie ?
Sauf exception, l’année d’imposition d’une fiducie non testamentaire se trouve à être l’année civile. Pour ce qui est d’une fiducie testamentaire, cela dépend à la fois du type de fiducie testamentaire dont il est question et de l’année d’imposition en question, car des changements ont eu lieu à ce sujet dans les années récentes. Par exemple, dans le cas d’une fiducie testamentaire dont la succession est assujettie à une imposition à taux progressif, l’année devra correspondre à la période durant laquelle les comptes de la fiducie ont été arrêtés afin d’établir une cotisation (en suivant la législation fédérale). Pour ce qui est des autres fiducies testamentaires, l’année d’imposition correspondra à l’année civile. Encore une fois, tout dépendant de la nature de la fiducie et il peut y avoir des caractéristiques qui affectent la réglementation.
Dans quel cas faut-il verser des acomptes provisionnels d’impôt ?
Il est obligatoire de verser des acomptes provisionnels d’impôt si la fiducie prévoit qu’elle devra payer un impôt net dépassant 1800$ ou si son impôt net à payer dépassait 1800$ lors d’une des deux années précédentes. Ces acomptes seront versés quatre fois par année, soit le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Les versements doivent représenter un montant équivalent au quart du montant d’impôt estimatif à payer pour l’année. Il existe aussi des exceptions, dont les fiducies ayant une source de revenus qui provient principalement de l’agriculture ou la pêche. Celles-ci doivent verser un seul acompte provisionnel totalisant les deux tiers de l’impôt estimatif à payer.
Produire une déclaration des revenus des fiducies : quelques informations à savoir
Le fiduciaire est tenu de transmettre la déclaration de revenus des fiducies. Cette action doit être complétée dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition de la fiducie. La déclaration doit être accompagnée des documents nécessaires et, s’il y a lieu, le solde d’impôt doit être payé. Tout retard occasionnera des pénalités. Les types de documents à transmettre avec la déclaration seront différents si vous produisez une déclaration sur papier ou par logiciel. Consultez les documents préparés par Revenu Québec pour savoir quelles annexes et quels formulaires s’appliquent à votre cas.
Remplir une première déclaration d’impôt de fiducie peut être relativement complexe et par conséquent, il est préférable de faire appel aux services d’experts comptables. Ces derniers pourront vous guider et vous aider à mieux comprendre les différentes étapes et les obligations que vous avez en tant que fiduciaire.